Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail13 avril 202367 votants16e législature
Pour: 16Contre: 48Abstention: 3
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202393 votants16e législature
Pour: 27Contre: 62Abstention: 4
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023109 votants16e législature
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023179 votants16e législature
Pour: 80Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 202391 votants16e législature
Pour: 29Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023125 votants16e législature
Pour: 49Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Pour: 48Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 avril 2023121 votants16e législature
Pour: 44Contre: 70Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
AN📚 Éducation & Culture11 avril 2023292 votants16e législature
Pour: 60Contre: 232Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 avril 2023315 votants16e législature
Pour: 141Contre: 166Abstention: 8
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023203 votants16e législature
Pour: 76Contre: 120Abstention: 7
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023164 votants16e législature
Pour: 67Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023202 votants16e législature
Pour: 74Contre: 93Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023265 votants16e législature
Pour: 121Contre: 138Abstention: 6
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023152 votants16e législature
Pour: 29Contre: 84Abstention: 39
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 avril 2023135 votants16e législature
Pour: 30Contre: 103Abstention: 2
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 avril 2023143 votants16e législature
Pour: 59Contre: 61Abstention: 23
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023187 votants16e législature
Pour: 33Contre: 154Abstention: 0
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023159 votants16e législature
Pour: 32Contre: 126Abstention: 1
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 avril 2023208 votants16e législature
Pour: 62Contre: 143Abstention: 3
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