Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 1
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 25Contre: 17Abstention: 5
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 17Contre: 7Abstention: 14
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202542 votants17e législature
Pour: 21Contre: 20Abstention: 1
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 40Contre: 6Abstention: 0
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 43Contre: 8Abstention: 1
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 30Contre: 18Abstention: 5
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 31Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202542 votants17e législature
Pour: 31Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 30Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 25Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202552 votants17e législature
Pour: 33Contre: 19Abstention: 0
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202526 votants17e législature
Pour: 17Contre: 8Abstention: 1
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 28Contre: 10Abstention: 0
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 40Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 44Contre: 1Abstention: 2
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202556 votants17e législature
Pour: 30Contre: 13Abstention: 13
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Pour: 42Contre: 13Abstention: 0
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