Votes parlementaires
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l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 83Contre: 16Abstention: 20
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 102Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 49
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025152 votants17e législature
Pour: 70Contre: 72Abstention: 10
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025155 votants17e législature
Pour: 97Contre: 54Abstention: 4
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 22Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202583 votants17e législature
Pour: 29Contre: 51Abstention: 3
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 28Contre: 43Abstention: 5
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 32Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202582 votants17e législature
Pour: 29Contre: 49Abstention: 4
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 41Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 47Contre: 73Abstention: 6
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202580 votants17e législature
Pour: 25Contre: 53Abstention: 2
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202599 votants17e législature
Pour: 29Contre: 64Abstention: 6
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202596 votants17e législature
Pour: 27Contre: 62Abstention: 7
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 2025100 votants17e législature
Pour: 29Contre: 64Abstention: 7
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202583 votants17e législature
Pour: 30Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202586 votants17e législature
Pour: 26Contre: 57Abstention: 3
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 30Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202586 votants17e législature
Pour: 26Contre: 60Abstention: 0
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