Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 6Contre: 95Abstention: 0
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 24Contre: 76Abstention: 0
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 juillet 202594 votants17e législature
Pour: 38Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 53Contre: 57Abstention: 4
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 202598 votants17e législature
Pour: 26Contre: 72Abstention: 0
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 202584 votants17e législature
Pour: 11Contre: 67Abstention: 6
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 24Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 13Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 23Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 63Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025118 votants17e législature
Pour: 40Contre: 73Abstention: 5
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 56Contre: 56Abstention: 0
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025128 votants17e législature
Pour: 31Contre: 97Abstention: 0
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025134 votants17e législature
Pour: 28Contre: 104Abstention: 2
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025133 votants17e législature
Pour: 26Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 34Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025138 votants17e législature
Pour: 60Contre: 74Abstention: 4
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025118 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025108 votants17e législature
Pour: 35Contre: 73Abstention: 0
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