Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 52Contre: 157Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023206 votants16e législature
Pour: 53Contre: 153Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023208 votants16e législature
Pour: 53Contre: 155Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023202 votants16e législature
Pour: 40Contre: 162Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 51Contre: 159Abstention: 0
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023214 votants16e législature
Pour: 51Contre: 163Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023211 votants16e législature
Pour: 163Contre: 48Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023352 votants16e législature
Pour: 259Contre: 93Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023136 votants16e législature
Pour: 119Contre: 14Abstention: 3
la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023130 votants16e législature
Pour: 37Contre: 72Abstention: 21
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023135 votants16e législature
Pour: 44Contre: 88Abstention: 3
l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023190 votants16e législature
Pour: 43Contre: 146Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023200 votants16e législature
Pour: 148Contre: 52Abstention: 0
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202391 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 11
l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023118 votants16e législature
Pour: 71Contre: 40Abstention: 7
l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023132 votants16e législature
Pour: 17Contre: 109Abstention: 6
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Pour: 101Contre: 11Abstention: 2
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023121 votants16e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 6
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 11
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)