Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 83Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 23Contre: 44Abstention: 12
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 27Contre: 32Abstention: 13
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202454 votants16e législature
Pour: 11Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202445 votants16e législature
Pour: 8Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 25Contre: 35Abstention: 14
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 16Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202463 votants16e législature
Pour: 16Contre: 45Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 98Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 2024102 votants16e législature
Pour: 101Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 43Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202490 votants16e législature
Pour: 16Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 23Contre: 73Abstention: 1
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