Votes parlementaires
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l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022268 votants16e législature
Pour: 118Contre: 150Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 163Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 66Contre: 134Abstention: 9
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022195 votants16e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 4
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022271 votants16e législature
Pour: 147Contre: 55Abstention: 69
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022220 votants16e législature
Pour: 53Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022249 votants16e législature
Pour: 120Contre: 127Abstention: 2
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022311 votants16e législature
Pour: 100Contre: 208Abstention: 3
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022220 votants16e législature
Pour: 54Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022226 votants16e législature
Pour: 98Contre: 127Abstention: 1
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022177 votants16e législature
Pour: 49Contre: 127Abstention: 1
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