Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202370 votants16e législature
Pour: 11Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202373 votants16e législature
Pour: 16Contre: 49Abstention: 8
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202374 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 5
l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202373 votants16e législature
Pour: 21Contre: 48Abstention: 4
l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202377 votants16e législature
Pour: 28Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Pour: 14Contre: 52Abstention: 12
l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202376 votants16e législature
Pour: 17Contre: 47Abstention: 12
l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202378 votants16e législature
Pour: 12Contre: 64Abstention: 2
l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202376 votants16e législature
Pour: 17Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202357 votants16e législature
Pour: 16Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202360 votants16e législature
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202362 votants16e législature
Pour: 15Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202346 votants16e législature
Pour: 7Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202342 votants16e législature
Pour: 6Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie22 juin 202336 votants16e législature
Pour: 11Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202394 votants16e législature
Pour: 35Contre: 57Abstention: 2
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023144 votants16e législature
Pour: 46Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023158 votants16e législature
Pour: 48Contre: 104Abstention: 6
l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 202399 votants16e législature
Pour: 35Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice21 juin 2023127 votants16e législature
Pour: 44Contre: 79Abstention: 4
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