Votes parlementaires
5 673 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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17e législature×Effacer tout
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 9Contre: 120Abstention: 0
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025128 votants17e législature
Pour: 34Contre: 76Abstention: 18
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 56Contre: 50Abstention: 1
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202576 votants17e législature
Pour: 54Contre: 21Abstention: 1
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202594 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 59
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025111 votants17e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 40
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 18Contre: 107Abstention: 1
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 77Contre: 44Abstention: 9
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 83Contre: 16Abstention: 20
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 102Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 36Contre: 76Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025282 votants17e législature
Pour: 39Contre: 231Abstention: 12
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 106Contre: 3Abstention: 45
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 91Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025149 votants17e législature
Pour: 104Contre: 3Abstention: 42
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 52Contre: 50Abstention: 49
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 49
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025152 votants17e législature
Pour: 70Contre: 72Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025494 votants17e législature
Pour: 424Contre: 61Abstention: 9
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