Votes parlementaires
5 719 scrutins analysés. 65% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
5719
Scrutins
3701
Adoptés
6490
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2632)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🏥 Santé (1020)🌿 Environnement & Énergie (951)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (392)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (338)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
17e législature×Effacer tout
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 39Contre: 96Abstention: 5
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202579 votants17e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 8
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 2
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025120 votants17e législature
Pour: 43Contre: 76Abstention: 1
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 117Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 66Contre: 47Abstention: 0
Pour: 44Contre: 11Abstention: 40
Pour: 45Contre: 53Abstention: 7
Pour: 48Contre: 46Abstention: 6
Pour: 14Contre: 52Abstention: 61
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 mars 202556 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025146 votants17e législature
Pour: 60Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 mars 202552 votants17e législature
Pour: 15Contre: 32Abstention: 5
Pour: 63Contre: 0Abstention: 48
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech6 mars 2025150 votants17e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 45
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025131 votants17e législature
Pour: 41Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025170 votants17e législature
Pour: 43Contre: 124Abstention: 3
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025132 votants17e législature
Pour: 32Contre: 62Abstention: 38
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 février 2025248 votants17e législature
Pour: 55Contre: 190Abstention: 3
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
AN💰 Économie & Budget20 février 2025203 votants17e législature
Pour: 46Contre: 153Abstention: 4
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)