Votes parlementaires

Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10103

Scrutins

3668

Adoptés

6435

Rejetés

Législatures

Tous Adopté Rejeté

Toutes Assemblée nationale (9736)Sénat (367)

2023e (367)17e (5631)16e (4105)

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le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature

Adopté

Pour: 28Contre: 17Abstention: 1

l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature

Adopté

Pour: 21Contre: 20Abstention: 0

l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 29Abstention: 0

l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature

Adopté

Pour: 12Contre: 0Abstention: 6

l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature

Adopté

Pour: 31Contre: 27Abstention: 0

le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 30Abstention: 0

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature

Rejeté

Pour: 24Contre: 30Abstention: 0

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature

Rejeté

Pour: 15Contre: 28Abstention: 3

l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature

Adopté

Pour: 30Contre: 4Abstention: 1