Votes parlementaires
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l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023117 votants16e législature
Pour: 89Contre: 2Abstention: 26
l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 117Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 juin 2023113 votants16e législature
Pour: 99Contre: 12Abstention: 2
Pour: 145Contre: 32Abstention: 1
l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023138 votants16e législature
Pour: 107Contre: 5Abstention: 26
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023136 votants16e législature
Pour: 117Contre: 17Abstention: 2
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023129 votants16e législature
Pour: 110Contre: 15Abstention: 4
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023114 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 18
l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 juin 2023153 votants16e législature
Pour: 125Contre: 23Abstention: 5
l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 202394 votants16e législature
Pour: 92Contre: 2Abstention: 0
l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023118 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 6
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023108 votants16e législature
Pour: 90Contre: 16Abstention: 2
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 juin 2023131 votants16e législature
Pour: 92Contre: 35Abstention: 4
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 juin 202358 votants16e législature
Pour: 40Contre: 17Abstention: 1
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Pour: 36Contre: 15Abstention: 3
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
AN👥 Social & Travail15 juin 202354 votants16e législature
Pour: 36Contre: 16Abstention: 2
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