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l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202464 votants16e législature
Pour: 24Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature
Pour: 21Contre: 33Abstention: 13
Pour: 19Contre: 28Abstention: 4
le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202496 votants16e législature
Pour: 29Contre: 54Abstention: 13
Pour: 6Contre: 89Abstention: 2
l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 34Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202486 votants16e législature
Pour: 12Contre: 74Abstention: 0
le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202497 votants16e législature
Pour: 30Contre: 54Abstention: 13
l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202452 votants16e législature
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202451 votants16e législature
Pour: 19Contre: 20Abstention: 12
l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202467 votants16e législature
Pour: 21Contre: 34Abstention: 12
l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 mars 202485 votants16e législature
Pour: 12Contre: 72Abstention: 1
Pour: 6Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Pour: 23Contre: 49Abstention: 14
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202482 votants16e législature
Pour: 39Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202438 votants16e législature
Pour: 4Contre: 30Abstention: 4
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202479 votants16e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202473 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024133 votants16e législature
Pour: 51Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202459 votants16e législature
Pour: 6Contre: 53Abstention: 0
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