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l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature
Pour: 18Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 22Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature
Pour: 23Contre: 29Abstention: 13
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions30 octobre 202388 votants16e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions30 octobre 2023223 votants16e législature
Pour: 223Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023146 votants16e législature
Pour: 35Contre: 111Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail24 octobre 2023404 votants16e législature
Pour: 180Contre: 215Abstention: 9
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 octobre 2023219 votants16e législature
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 octobre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 octobre 2023340 votants16e législature
Pour: 90Contre: 209Abstention: 41
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202333 votants16e législature
Pour: 10Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Pour: 14Contre: 22Abstention: 1
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202347 votants16e législature
Pour: 11Contre: 28Abstention: 8
l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202323 votants16e législature
Pour: 7Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202346 votants16e législature
Pour: 7Contre: 31Abstention: 8
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 6Contre: 27Abstention: 7
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