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l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023122 votants16e législature
Pour: 29Contre: 66Abstention: 27
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature
Pour: 28Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature
Pour: 63Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023165 votants16e législature
Pour: 23Contre: 138Abstention: 4
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5
l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 27Contre: 83Abstention: 3
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 23Contre: 102Abstention: 4
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023129 votants16e législature
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 38Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 33Contre: 105Abstention: 36
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023163 votants16e législature
Pour: 43Contre: 117Abstention: 3
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023142 votants16e législature
Pour: 35Contre: 102Abstention: 5
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5
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