Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022198 votants16e législature
Pour: 198Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022227 votants16e législature
Pour: 116Contre: 109Abstention: 2
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022271 votants16e législature
Pour: 147Contre: 55Abstention: 69
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022207 votants16e législature
Pour: 110Contre: 55Abstention: 42
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022201 votants16e législature
Pour: 163Contre: 36Abstention: 2
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail4 octobre 2022377 votants16e législature
Pour: 203Contre: 165Abstention: 9
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