Votes parlementaires
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l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023149 votants16e législature
Pour: 52Contre: 95Abstention: 2
l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 73Contre: 100Abstention: 12
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 38Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023168 votants16e législature
Pour: 30Contre: 131Abstention: 7
l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023173 votants16e législature
Pour: 32Contre: 137Abstention: 4
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023159 votants16e législature
Pour: 50Contre: 105Abstention: 4
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023198 votants16e législature
Pour: 56Contre: 140Abstention: 2
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023190 votants16e législature
Pour: 50Contre: 135Abstention: 5
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023147 votants16e législature
Pour: 35Contre: 111Abstention: 1
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023152 votants16e législature
Pour: 36Contre: 115Abstention: 1
l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023120 votants16e législature
Pour: 38Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023183 votants16e législature
Pour: 43Contre: 138Abstention: 2
l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023190 votants16e législature
Pour: 47Contre: 143Abstention: 0
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023170 votants16e législature
Pour: 49Contre: 117Abstention: 4
l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2023116 votants16e législature
Pour: 20Contre: 96Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023153 votants16e législature
Pour: 32Contre: 116Abstention: 5
l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023146 votants16e législature
Pour: 38Contre: 107Abstention: 1
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023115 votants16e législature
Pour: 31Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023136 votants16e législature
Pour: 30Contre: 101Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 2023189 votants16e législature
Pour: 60Contre: 124Abstention: 5
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