Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
617
Scrutins
3617
Adoptés
6209
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025138 votants17e législature
Pour: 60Contre: 74Abstention: 4
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025118 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025108 votants17e législature
Pour: 35Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 63Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 13Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025140 votants17e législature
Pour: 62Contre: 75Abstention: 3
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 60Contre: 78Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 53Contre: 57Abstention: 4
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 34Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 24Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 1
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025337 votants2023e législature
Pour: 86Contre: 247Abstention: 4
Scrutin n°350 - séance du 9 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025337 votants2023e législature
Pour: 87Contre: 247Abstention: 3
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025149 votants17e législature
Pour: 32Contre: 87Abstention: 30
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025154 votants17e législature
Pour: 36Contre: 114Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025167 votants17e législature
Pour: 32Contre: 130Abstention: 5
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025153 votants17e législature
Pour: 50Contre: 101Abstention: 2
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025145 votants17e législature
Pour: 61Contre: 71Abstention: 13
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025152 votants17e législature
Pour: 39Contre: 107Abstention: 6
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 12Contre: 121Abstention: 10
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