Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023156 votants16e législature
Pour: 36Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023152 votants16e législature
Pour: 28Contre: 117Abstention: 7
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 23Contre: 110Abstention: 9
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023169 votants16e législature
Pour: 57Contre: 109Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023137 votants16e législature
Pour: 42Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023157 votants16e législature
Pour: 59Contre: 93Abstention: 5
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023177 votants16e législature
Pour: 80Contre: 96Abstention: 1
l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023166 votants16e législature
Pour: 65Contre: 97Abstention: 4
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023165 votants16e législature
Pour: 23Contre: 138Abstention: 4
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023127 votants16e législature
Pour: 10Contre: 112Abstention: 5
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 33Contre: 105Abstention: 36
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 43Contre: 108Abstention: 5
l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023163 votants16e législature
Pour: 43Contre: 117Abstention: 3
l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023136 votants16e législature
Pour: 15Contre: 116Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023142 votants16e législature
Pour: 35Contre: 102Abstention: 5
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