Arnaud Le Gall

Votes de Arnaud Le Gall

2546 votes enregistrés

l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Contre
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Contre
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025Adopté
Contre
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Participation100%

Répartition des votes (2546 exprimés sur 2546)

Pour1351
Contre1079
Abstention116
Absent0