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Daniel Labaronne
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Votes de Daniel Labaronne
2849 votes enregistrés
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
27 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
Rejeté
Contre
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Contre
1978
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Absent
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