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Hendrik Davi
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l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 octobre 2022
Adopté
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