Votes parlementaires
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l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022141 votants16e législature
Pour: 45Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022153 votants16e législature
Pour: 46Contre: 105Abstention: 2
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature
Pour: 155Contre: 2Abstention: 18
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022207 votants16e législature
Pour: 187Contre: 0Abstention: 20
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022193 votants16e législature
Pour: 53Contre: 137Abstention: 3
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature
Pour: 170Contre: 28Abstention: 6
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022151 votants16e législature
Pour: 47Contre: 100Abstention: 4
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 202275 votants16e législature
Pour: 34Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022173 votants16e législature
Pour: 154Contre: 1Abstention: 18
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🏛️ Institutions15 novembre 2022196 votants16e législature
Pour: 54Contre: 119Abstention: 23
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022310 votants16e législature
Pour: 121Contre: 188Abstention: 1
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022212 votants16e législature
Pour: 55Contre: 137Abstention: 20
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail15 novembre 2022356 votants16e législature
Pour: 210Contre: 140Abstention: 6
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022197 votants16e législature
Pour: 76Contre: 116Abstention: 5
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 62Contre: 120Abstention: 5
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