Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202348 votants16e législature
Pour: 9Contre: 39Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202376 votants16e législature
Pour: 58Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202351 votants16e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202381 votants16e législature
Pour: 21Contre: 60Abstention: 0
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202350 votants16e législature
Pour: 38Contre: 6Abstention: 6
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202387 votants16e législature
Pour: 18Contre: 67Abstention: 2
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202360 votants16e législature
Pour: 38Contre: 22Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202349 votants16e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 12
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202381 votants16e législature
Pour: 17Contre: 64Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202371 votants16e législature
Pour: 29Contre: 42Abstention: 0
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023135 votants16e législature
Pour: 35Contre: 100Abstention: 0
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 2023133 votants16e législature
Pour: 34Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 juillet 202357 votants16e législature
Pour: 13Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202379 votants16e législature
Pour: 35Contre: 44Abstention: 0
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023105 votants16e législature
Pour: 80Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 202396 votants16e législature
Pour: 21Contre: 75Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023223 votants16e législature
Pour: 181Contre: 0Abstention: 42
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 27Contre: 80Abstention: 3
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