Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024145 votants16e législature
Pour: 82Contre: 62Abstention: 1
Pour: 92Contre: 59Abstention: 5
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 mai 2024219 votants16e législature
Pour: 219Contre: 0Abstention: 0
Pour: 64Contre: 33Abstention: 4
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024115 votants16e législature
Pour: 64Contre: 50Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation28 mai 2024569 votants16e législature
Pour: 272Contre: 232Abstention: 65
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé28 mai 2024160 votants16e législature
Pour: 81Contre: 70Abstention: 9
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024124 votants16e législature
Pour: 50Contre: 44Abstention: 30
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2024117 votants16e législature
Pour: 64Contre: 52Abstention: 1
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202468 votants16e législature
Pour: 57Contre: 0Abstention: 11
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202467 votants16e législature
Pour: 46Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 63Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202478 votants16e législature
Pour: 39Contre: 35Abstention: 4
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202459 votants16e législature
Pour: 39Contre: 7Abstention: 13
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202464 votants16e législature
Pour: 47Contre: 15Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202465 votants16e législature
Pour: 36Contre: 13Abstention: 16
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation24 mai 202472 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 5
l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail23 mai 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation23 mai 202491 votants16e législature
Pour: 66Contre: 22Abstention: 3
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