Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
AN🏥 Santé28 mars 202386 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture28 mars 2023547 votants16e législature
Pour: 400Contre: 93Abstention: 54
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202369 votants16e législature
Pour: 42Contre: 27Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202390 votants16e législature
Pour: 81Contre: 5Abstention: 4
l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Pour: 45Contre: 7Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202373 votants16e législature
Pour: 59Contre: 14Abstention: 0
l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202339 votants16e législature
Pour: 31Contre: 6Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202365 votants16e législature
Pour: 55Contre: 8Abstention: 2
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Pour: 47Contre: 4Abstention: 1
l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202360 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202355 votants16e législature
Pour: 46Contre: 9Abstention: 0
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202351 votants16e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202342 votants16e législature
Pour: 36Contre: 0Abstention: 6
l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202353 votants16e législature
Pour: 41Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202352 votants16e législature
Pour: 50Contre: 1Abstention: 1
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture23 mars 202360 votants16e législature
Pour: 50Contre: 10Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)