Votes parlementaires
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l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 89Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 53Contre: 83Abstention: 1
l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202564 votants17e législature
Pour: 21Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025112 votants17e législature
Pour: 49Contre: 55Abstention: 8
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 35
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025111 votants17e législature
Pour: 48Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 53Contre: 79Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025210 votants17e législature
Pour: 123Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202596 votants17e législature
Pour: 68Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025147 votants17e législature
Pour: 99Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202595 votants17e législature
Pour: 37Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 46Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 41Contre: 65Abstention: 1
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025125 votants17e législature
Pour: 58Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202578 votants17e législature
Pour: 36Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 43Contre: 81Abstention: 10
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 39Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025142 votants17e législature
Pour: 43Contre: 45Abstention: 54
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025112 votants17e législature
Pour: 54Contre: 57Abstention: 1
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