Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023151 votants16e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 39Contre: 88Abstention: 1
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 37Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 58Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 21Contre: 108Abstention: 2
l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 35Contre: 80Abstention: 5
l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation18 janvier 2023129 votants16e législature
Pour: 33Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 22Contre: 105Abstention: 1
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 25Contre: 106Abstention: 0
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 15Contre: 77Abstention: 2
le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 39Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023114 votants16e législature
Pour: 54Contre: 57Abstention: 3
Pour: 7Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023124 votants16e législature
Pour: 22Contre: 102Abstention: 0
l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023121 votants16e législature
Pour: 31Contre: 85Abstention: 5
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
AN📚 Éducation & Culture17 janvier 2023190 votants16e législature
Pour: 26Contre: 164Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature
Pour: 42Contre: 192Abstention: 1
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 janvier 2023204 votants16e législature
Pour: 94Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions17 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
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