Votes parlementaires
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l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 20Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 40Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 18Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202455 votants16e législature
Pour: 11Contre: 44Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202494 votants16e législature
Pour: 78Contre: 15Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 202478 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024129 votants16e législature
Pour: 101Contre: 17Abstention: 11
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
AN👥 Social & Travail18 janvier 2024116 votants16e législature
Pour: 89Contre: 13Abstention: 14
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail20 décembre 2023195 votants16e législature
Pour: 194Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 décembre 2023183 votants16e législature
Pour: 102Contre: 81Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023349 votants16e législature
Pour: 178Contre: 161Abstention: 10
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023345 votants16e législature
Pour: 176Contre: 158Abstention: 11
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202365 votants16e législature
Pour: 21Contre: 44Abstention: 0
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202377 votants16e législature
Pour: 12Contre: 54Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023179 votants16e législature
Pour: 53Contre: 123Abstention: 3
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