Votes parlementaires
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l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
AN🔒 Sécurité & Justice6 mai 2025178 votants17e législature
Pour: 144Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mai 2025181 votants17e législature
Pour: 102Contre: 75Abstention: 4
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 46Contre: 45Abstention: 28
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025101 votants17e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025139 votants17e législature
Pour: 86Contre: 29Abstention: 24
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 47Contre: 45Abstention: 29
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025116 votants17e législature
Pour: 52Contre: 39Abstention: 25
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 48Contre: 46Abstention: 30
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025112 votants17e législature
Pour: 69Contre: 43Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 20
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture5 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 74Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 67Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 57Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 56Contre: 50Abstention: 1
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 87Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 61Contre: 53Abstention: 2
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025117 votants17e législature
Pour: 90Contre: 26Abstention: 1
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