Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202576 votants17e législature
Pour: 54Contre: 21Abstention: 1
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202587 votants17e législature
Pour: 63Contre: 1Abstention: 23
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202594 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 59
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202582 votants17e législature
Pour: 48Contre: 28Abstention: 6
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 64Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 82Contre: 26Abstention: 2
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025118 votants17e législature
Pour: 88Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025121 votants17e législature
Pour: 89Contre: 28Abstention: 4
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 82Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202595 votants17e législature
Pour: 75Contre: 11Abstention: 9
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202596 votants17e législature
Pour: 55Contre: 38Abstention: 3
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 90Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 2025103 votants17e législature
Pour: 61Contre: 38Abstention: 4
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202597 votants17e législature
Pour: 78Contre: 2Abstention: 17
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 avril 202592 votants17e législature
Pour: 52Contre: 37Abstention: 3
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 106Contre: 3Abstention: 45
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 91Contre: 56Abstention: 4
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025149 votants17e législature
Pour: 104Contre: 3Abstention: 42
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 77Contre: 44Abstention: 9
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