Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025151 votants17e législature
Pour: 52Contre: 50Abstention: 49
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025119 votants17e législature
Pour: 83Contre: 16Abstention: 20
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 102Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025154 votants17e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 49
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025494 votants17e législature
Pour: 424Contre: 61Abstention: 9
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice29 avril 2025498 votants17e législature
Pour: 396Contre: 68Abstention: 34
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 2025155 votants17e législature
Pour: 97Contre: 54Abstention: 4
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202566 votants17e législature
Pour: 43Contre: 23Abstention: 0
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202578 votants17e législature
Pour: 42Contre: 35Abstention: 1
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 49Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202588 votants17e législature
Pour: 45Contre: 43Abstention: 0
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202581 votants17e législature
Pour: 40Contre: 34Abstention: 7
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202567 votants17e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 49Contre: 31Abstention: 5
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 48Contre: 22Abstention: 14
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202584 votants17e législature
Pour: 48Contre: 31Abstention: 5
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 44Contre: 30Abstention: 2
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202585 votants17e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202579 votants17e législature
Pour: 39Contre: 37Abstention: 3
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 avril 202576 votants17e législature
Pour: 44Contre: 27Abstention: 5
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