Votes parlementaires
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Scrutins
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Pour: 76Contre: 79Abstention: 1
le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025159 votants17e législature
Pour: 81Contre: 75Abstention: 3
l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025160 votants17e législature
Pour: 85Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 40Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Pour: 57Contre: 83Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025147 votants17e législature
Pour: 24Contre: 115Abstention: 8
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 38Contre: 84Abstention: 8
l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 52Contre: 52Abstention: 6
l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Pour: 35Contre: 115Abstention: 2
l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1
Pour: 76Contre: 69Abstention: 7
le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 0Contre: 127Abstention: 3
l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025118 votants17e législature
Pour: 56Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025140 votants17e législature
Pour: 79Contre: 57Abstention: 4
le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 62Contre: 67Abstention: 1
le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Pour: 35Contre: 90Abstention: 27
le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Pour: 35Contre: 91Abstention: 27
le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025154 votants17e législature
Pour: 37Contre: 72Abstention: 45
le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 42Contre: 84Abstention: 29
le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025155 votants17e législature
Pour: 35Contre: 90Abstention: 30
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