Votes parlementaires
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l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Pour: 92Contre: 111Abstention: 2
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022205 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 59
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022175 votants16e législature
Pour: 26Contre: 93Abstention: 56
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022234 votants16e législature
Pour: 113Contre: 118Abstention: 3
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022150 votants16e législature
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022165 votants16e législature
Pour: 60Contre: 103Abstention: 2
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2022218 votants16e législature
Pour: 45Contre: 118Abstention: 55
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022107 votants16e législature
Pour: 42Contre: 60Abstention: 5
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022140 votants16e législature
Pour: 69Contre: 67Abstention: 4
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022216 votants16e législature
Pour: 111Contre: 87Abstention: 18
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022209 votants16e législature
Pour: 119Contre: 90Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 119Abstention: 6
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022173 votants16e législature
Pour: 72Contre: 98Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022329 votants16e législature
Pour: 96Contre: 189Abstention: 44
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail20 octobre 2022152 votants16e législature
Pour: 66Contre: 84Abstention: 2
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
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