Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025120 votants17e législature
Pour: 87Contre: 32Abstention: 1
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025106 votants17e législature
Pour: 71Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025130 votants17e législature
Pour: 63Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 13Contre: 114Abstention: 2
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025140 votants17e législature
Pour: 62Contre: 75Abstention: 3
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 60Contre: 78Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 53Contre: 57Abstention: 4
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025119 votants17e législature
Pour: 114Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 112Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025103 votants17e législature
Pour: 102Contre: 1Abstention: 0
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 96Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025112 votants17e législature
Pour: 89Contre: 12Abstention: 11
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 34Contre: 67Abstention: 1
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 24Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025131 votants17e législature
Pour: 118Contre: 5Abstention: 8
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025119 votants17e législature
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 7
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025127 votants17e législature
Pour: 54Contre: 72Abstention: 1
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