Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202387 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mars 202385 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 18
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202399 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202385 votants16e législature
Pour: 22Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202396 votants16e législature
Pour: 34Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202390 votants16e législature
Pour: 29Contre: 61Abstention: 0
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 2023105 votants16e législature
Pour: 38Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Pour: 29Contre: 62Abstention: 5
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202384 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture6 mars 202396 votants16e législature
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023158 votants16e législature
Pour: 31Contre: 101Abstention: 26
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023115 votants16e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023114 votants16e législature
Pour: 72Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023110 votants16e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 87Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202384 votants16e législature
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
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