Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023237 votants16e législature
Pour: 119Contre: 118Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023148 votants16e législature
Pour: 121Contre: 9Abstention: 18
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023232 votants16e législature
Pour: 125Contre: 106Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 202397 votants16e législature
Pour: 89Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
AN🏛️ Institutions30 novembre 2023194 votants16e législature
Pour: 161Contre: 6Abstention: 27
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023123 votants16e législature
Pour: 72Contre: 46Abstention: 5
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 61Contre: 51Abstention: 2
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023349 votants16e législature
Pour: 178Contre: 161Abstention: 10
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
AN👥 Social & Travail28 novembre 2023345 votants16e législature
Pour: 176Contre: 158Abstention: 11
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature
Pour: 104Contre: 11Abstention: 1
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202367 votants16e législature
Pour: 44Contre: 23Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 2023147 votants16e législature
Pour: 116Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202366 votants16e législature
Pour: 45Contre: 21Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 1
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail23 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 50Contre: 30Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail22 novembre 2023205 votants16e législature
Pour: 158Contre: 36Abstention: 11
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 73Contre: 32Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2
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