Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
2641
Scrutins
3620
Adoptés
6235
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2576)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1107)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (770)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (385)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (201)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
AN🛂 Immigration19 décembre 2023541 votants16e législature
Pour: 155Contre: 384Abstention: 2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions18 décembre 2023110 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions16 décembre 202375 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023238 votants16e législature
Pour: 61Contre: 177Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 25Contre: 72Abstention: 3
Pour: 37Contre: 141Abstention: 3
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023114 votants16e législature
Pour: 43Contre: 70Abstention: 1
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023174 votants16e législature
Pour: 42Contre: 129Abstention: 3
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 29Contre: 73Abstention: 4
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 53Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 52Contre: 76Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 décembre 2023267 votants16e législature
Pour: 114Contre: 151Abstention: 2
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 25Contre: 102Abstention: 1
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023178 votants16e législature
Pour: 30Contre: 148Abstention: 0
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023132 votants16e législature
Pour: 58Contre: 71Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 13Contre: 74Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023153 votants16e législature
Pour: 30Contre: 119Abstention: 4
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202394 votants16e législature
Pour: 17Contre: 73Abstention: 4
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 41Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023121 votants16e législature
Pour: 25Contre: 94Abstention: 2
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)