Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202479 votants16e législature
Pour: 35Contre: 41Abstention: 3
l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202478 votants16e législature
Pour: 34Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Pour: 31Contre: 42Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202488 votants16e législature
Pour: 66Contre: 5Abstention: 17
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202456 votants16e législature
Pour: 22Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202434 votants16e législature
Pour: 23Contre: 11Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202476 votants16e législature
Pour: 40Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202447 votants16e législature
Pour: 10Contre: 34Abstention: 3
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202477 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202493 votants16e législature
Pour: 47Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202488 votants16e législature
Pour: 46Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions31 janvier 202490 votants16e législature
Pour: 38Contre: 52Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
AN🏛️ Institutions18 janvier 2024104 votants16e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 11
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions21 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions18 décembre 2023110 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions16 décembre 202375 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions12 décembre 202397 votants16e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 69Contre: 55Abstention: 4
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