Votes parlementaires
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l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 26Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 53Contre: 56Abstention: 1
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions9 novembre 2023167 votants16e législature
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature
Pour: 35Contre: 63Abstention: 17
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 55Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 5
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 15Contre: 73Abstention: 1
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023103 votants16e législature
Pour: 20Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 11
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023143 votants16e législature
Pour: 34Contre: 95Abstention: 14
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature
Pour: 32Contre: 101Abstention: 17
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023131 votants16e législature
Pour: 45Contre: 82Abstention: 4
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023132 votants16e législature
Pour: 45Contre: 83Abstention: 4
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 novembre 2023163 votants16e législature
Pour: 39Contre: 118Abstention: 6
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