Votes parlementaires
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l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 195Contre: 177Abstention: 3
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023377 votants16e législature
Pour: 204Contre: 173Abstention: 0
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023374 votants16e législature
Pour: 196Contre: 176Abstention: 2
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 205Contre: 168Abstention: 2
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202350 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense7 juin 2023548 votants16e législature
Pour: 408Contre: 87Abstention: 53
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
AN📚 Éducation & Culture7 juin 2023196 votants16e législature
Pour: 156Contre: 38Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023248 votants16e législature
Pour: 124Contre: 117Abstention: 7
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202362 votants16e législature
Pour: 51Contre: 7Abstention: 4
l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202385 votants16e législature
Pour: 81Contre: 2Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202397 votants16e législature
Pour: 67Contre: 29Abstention: 1
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202358 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 3
l'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202389 votants16e législature
Pour: 76Contre: 10Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023352 votants16e législature
Pour: 259Contre: 93Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023211 votants16e législature
Pour: 163Contre: 48Abstention: 0
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202388 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 12
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 13
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 96Contre: 1Abstention: 11
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