Votes parlementaires
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la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022209 votants16e législature
Pour: 154Contre: 50Abstention: 5
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022176 votants16e législature
Pour: 129Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022174 votants16e législature
Pour: 113Contre: 59Abstention: 2
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 novembre 2022149 votants16e législature
Pour: 149Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 188Contre: 52Abstention: 15
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022253 votants16e législature
Pour: 226Contre: 12Abstention: 15
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022387 votants16e législature
Pour: 337Contre: 32Abstention: 18
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature
Pour: 187Contre: 60Abstention: 114
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice22 novembre 2022570 votants16e législature
Pour: 419Contre: 116Abstention: 35
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022115 votants16e législature
Pour: 91Contre: 21Abstention: 3
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail21 novembre 2022126 votants16e législature
Pour: 101Contre: 21Abstention: 4
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202269 votants16e législature
Pour: 67Contre: 2Abstention: 0
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 44Contre: 15Abstention: 7
l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202268 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 22
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 52Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202277 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202257 votants16e législature
Pour: 42Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 5
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