Votes parlementaires
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l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 octobre 2022243 votants16e législature
Pour: 241Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022281 votants16e législature
Pour: 160Contre: 117Abstention: 4
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022330 votants16e législature
Pour: 174Contre: 156Abstention: 0
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022335 votants16e législature
Pour: 227Contre: 88Abstention: 20
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022296 votants16e législature
Pour: 155Contre: 136Abstention: 5
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget12 octobre 2022308 votants16e législature
Pour: 275Contre: 2Abstention: 31
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022365 votants16e législature
Pour: 192Contre: 172Abstention: 1
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022344 votants16e législature
Pour: 177Contre: 164Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail11 octobre 2022563 votants16e législature
Pour: 303Contre: 249Abstention: 11
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget11 octobre 2022368 votants16e législature
Pour: 184Contre: 178Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature
Pour: 135Contre: 2Abstention: 30
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 octobre 2022290 votants16e législature
Pour: 219Contre: 68Abstention: 3
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