Votes parlementaires
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l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie16 juin 2025188 votants17e législature
Pour: 119Contre: 68Abstention: 1
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Pour: 30Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 31Contre: 13Abstention: 0
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202518 votants17e législature
Pour: 12Contre: 0Abstention: 6
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 21Contre: 20Abstention: 0
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 46Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 29Contre: 19Abstention: 2
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 27Contre: 24Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 49Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202544 votants17e législature
Pour: 24Contre: 10Abstention: 10
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 43Contre: 4Abstention: 2
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 24Contre: 17Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 16Contre: 10Abstention: 21
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202535 votants17e législature
Pour: 19Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Pour: 40Contre: 15Abstention: 0
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 9
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 25Contre: 15Abstention: 10
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202555 votants17e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 2
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Pour: 32Contre: 25Abstention: 0
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