Votes parlementaires
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l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 2
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 49Contre: 1Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 23Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 44Contre: 1Abstention: 2
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202541 votants17e législature
Pour: 40Contre: 1Abstention: 0
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202526 votants17e législature
Pour: 17Contre: 8Abstention: 1
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202550 votants17e législature
Pour: 19Contre: 13Abstention: 18
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 21Contre: 27Abstention: 3
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 17Contre: 3Abstention: 23
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 13Contre: 25Abstention: 5
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202538 votants17e législature
Pour: 23Contre: 13Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 juin 2025230 votants17e législature
Pour: 145Contre: 84Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 202537 votants17e législature
Pour: 8Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025186 votants17e législature
Pour: 101Contre: 75Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Pour: 174Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025227 votants17e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 juin 2025193 votants17e législature
Pour: 191Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget28 mai 2025103 votants17e législature
Pour: 43Contre: 56Abstention: 4
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