Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 121Contre: 0Abstention: 8
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025102 votants17e législature
Pour: 34Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025138 votants17e législature
Pour: 60Contre: 74Abstention: 4
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025108 votants17e législature
Pour: 58Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025118 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 0
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025116 votants17e législature
Pour: 98Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 60Abstention: 4
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025101 votants17e législature
Pour: 64Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 202589 votants17e législature
Pour: 37Contre: 30Abstention: 22
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025108 votants17e législature
Pour: 35Contre: 73Abstention: 0
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025104 votants17e législature
Pour: 91Contre: 11Abstention: 2
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025120 votants17e législature
Pour: 87Contre: 32Abstention: 1
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025106 votants17e législature
Pour: 71Contre: 30Abstention: 5
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025140 votants17e législature
Pour: 62Contre: 75Abstention: 3
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025143 votants17e législature
Pour: 60Contre: 78Abstention: 5
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025119 votants17e législature
Pour: 114Contre: 4Abstention: 1
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025114 votants17e législature
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025103 votants17e législature
Pour: 102Contre: 1Abstention: 0
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 juillet 2025100 votants17e législature
Pour: 96Contre: 4Abstention: 0
Scrutin n°349 - séance du 9 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions8 juillet 2025337 votants2023e législature
Pour: 86Contre: 247Abstention: 4
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