Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
9968
Scrutins
3646
Adoptés
6322
Rejetés
3
Législatures
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Pour: 13Contre: 49Abstention: 4
Pour: 27Contre: 28Abstention: 5
Pour: 16Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202570 votants17e législature
Pour: 32Contre: 32Abstention: 6
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202569 votants17e législature
Pour: 57Contre: 9Abstention: 3
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 62Contre: 0Abstention: 6
Pour: 14Contre: 48Abstention: 4
l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202561 votants17e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202561 votants17e législature
Pour: 18Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 16Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 15Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 14Contre: 54Abstention: 0
Pour: 10Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202554 votants17e législature
Pour: 17Contre: 35Abstention: 2
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202563 votants17e législature
Pour: 49Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 55Contre: 12Abstention: 1
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202565 votants17e législature
Pour: 14Contre: 51Abstention: 0
Pour: 13Contre: 47Abstention: 4
l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AN👥 Social & Travail3 juillet 202568 votants17e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 13
Scrutin n°342 - séance du 3 juillet 2025
Sénat🏛️ Institutions2 juillet 2025341 votants2023e législature
Pour: 225Contre: 107Abstention: 9
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)