Votes parlementaires
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l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 mars 202382 votants16e législature
Pour: 17Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 mars 202396 votants16e législature
Pour: 34Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202362 votants16e législature
Pour: 24Contre: 35Abstention: 3
l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202360 votants16e législature
Pour: 18Contre: 37Abstention: 5
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 87Contre: 98Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
AN👥 Social & Travail2 mars 202361 votants16e législature
Pour: 23Contre: 35Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023158 votants16e législature
Pour: 31Contre: 101Abstention: 26
Pour: 15Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023115 votants16e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023110 votants16e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 125Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech2 mars 202375 votants16e législature
Pour: 13Contre: 47Abstention: 15
l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023455 votants16e législature
Pour: 107Contre: 272Abstention: 76
l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023447 votants16e législature
Pour: 102Contre: 270Abstention: 75
l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 106Contre: 275Abstention: 75
l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023448 votants16e législature
Pour: 102Contre: 272Abstention: 74
l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023457 votants16e législature
Pour: 111Contre: 273Abstention: 73
l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023456 votants16e législature
Pour: 104Contre: 274Abstention: 78
l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN👥 Social & Travail17 février 2023453 votants16e législature
Pour: 102Contre: 276Abstention: 75
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