Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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3
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l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202389 votants16e législature
Pour: 56Contre: 33Abstention: 0
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 43Contre: 18Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202394 votants16e législature
Pour: 82Contre: 9Abstention: 3
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202384 votants16e législature
Pour: 82Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202374 votants16e législature
Pour: 64Contre: 5Abstention: 5
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202366 votants16e législature
Pour: 65Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202367 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202372 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 37Contre: 30Abstention: 2
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023111 votants16e législature
Pour: 66Contre: 18Abstention: 27
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech28 juin 2023191 votants16e législature
Pour: 191Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech31 mai 2023194 votants16e législature
Pour: 194Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202356 votants16e législature
Pour: 49Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202343 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 1
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202373 votants16e législature
Pour: 37Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202349 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202330 votants16e législature
Pour: 30Contre: 0Abstention: 0
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