Votes parlementaires
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l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 2025112 votants17e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202587 votants17e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202572 votants17e législature
Pour: 22Contre: 50Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation6 mars 202595 votants17e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation19 février 2025327 votants17e législature
Pour: 108Contre: 219Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation19 février 2025531 votants17e législature
Pour: 369Contre: 160Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌾 Agriculture & Alimentation12 février 2025247 votants17e législature
Pour: 203Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202580 votants17e législature
Pour: 22Contre: 56Abstention: 2
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202582 votants17e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202590 votants17e législature
Pour: 57Contre: 23Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 2025113 votants17e législature
Pour: 81Contre: 32Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation27 janvier 202558 votants17e législature
Pour: 45Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 80Contre: 30Abstention: 1
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025109 votants17e législature
Pour: 82Contre: 27Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025102 votants17e législature
Pour: 85Contre: 6Abstention: 11
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025123 votants17e législature
Pour: 54Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025130 votants17e législature
Pour: 20Contre: 104Abstention: 6
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025121 votants17e législature
Pour: 51Contre: 68Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025159 votants17e législature
Pour: 134Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation22 janvier 2025111 votants17e législature
Pour: 40Contre: 71Abstention: 0
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